Appliquer le principe de laïcité nécessite toujours une approche pédagogique, selon le terrain où il s’applique. Le Patronage laïque Jules Vallès recense et met à disposition, en format numérique, les guides pratiques qui ont été conçus pour clarifier les modes d’application du principe de laïcité, que ce soit à destination des agents du service public dans leur pratique professionnelle ou à l’usage des citoyens dans leur quotidien.
Laïcité - Guides pratiques
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
Version Employeurs
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière.
Le questions/ réponses est organisé selon le dispositif suivant :
• Cinq grands thèmes :
- l’offre d’emploi, l’entretien d’embauche ;
- l’exécution du travail ;
- le comportement dans l’entreprise ;
- l’organisation du temps de travail ;
- la vie collective.
• Au sein de chaque thème : les questions et les réponses illustrées, autant que possible, par des situations concrètes en veillant à prendre des exemples au regard de la diversité des pratiques religieuses.
L'école primaire dans l'éducation nationale - éduscol
Le système éducatif français est régi par des principes généraux :
• l'instruction est obligatoire (voir fiche sur le contrôle de l’assiduité);
• l'éducation est un droit ;
• l'enseignement scolaire public est gratuit ;
• l'enseignement public est laïque.
Ces grands principes, construits au cours du XIXème et du XXème siècles, sont rassemblés pour la plupart dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi que dans celui de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel il renvoie et soulignent la responsabilité de l'État en matière d'éducation.
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
Version Candidats/Salariés
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière.
Le questions/ réponses est organisé selon le dispositif suivant :
• Cinq grands thèmes :
- l’offre d’emploi, l’entretien d’embauche ;
- l’exécution du travail ;
- le comportement dans l’entreprise ;
- l’organisation du temps de travail ;
- la vie collective.
• Au sein de chaque thème : les questions et les réponses illustrées, autant que possible, par des situations concrètes en veillant à prendre des exemples au regard de la diversité des pratiques religieuses.
Guide sur l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Liberté de pensée, de conscience et de religion
Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »). Le lecteur y trouvera les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.
Le guide pratique de la laïcité
Une clarification par le concret
Ce guide pratique de la laïcité pour les élus de la République veut satisfaire un double objectif : d’une part aider les élus, confrontés fréquemment dans leurs responsabilités et leur gestion quotidienne à des situations qui heurtent davantage que dans le passé des habitudes séculaires ; d’autre part opposer à la confusion créée et entretenue autour du principe fondamental de laïcité une nécessaire et urgente clarification, la clarification par le concret.
Gérer la diversité religieuse en entreprise
Ce guide a pour objectif de répondre aux attentes légitimes des managers de proximité et des responsables de Ressources humaines qui ont à gérer de plus en plus d'équipes multiconfessionnelles et se trouvent souvent pris dans des injonctions perçues comme contradictoires.
Ce guide pratique a vocation à répondre à ces multiples questions. Il permet de donner des éléments d'information clairs sur le cadre légal français en matière de non-discrimination religieuse et sur l'impact que peuvent avoir les différentes pratiques religieuses sur l'organisation du travail.