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Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Avis du Conseil d'Etat 4 / 6 SSR, du 3 mai 2000, publié au recueil Lebon

Avis du Conseil d'Etat 4 / 6 SSR, du 3 mai 2000, publié au recueil Lebon

Avis du Conseil d'État du 2 novembre 1992 sur le "Port du foulard islamique" dit arrêt Kherouaa

Avis du Conseil d'État du 2 novembre 1992 sur le "Port du foulard islamique" dit arrêt Kherouaa

Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école

Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école

Arrêt du Conseil d'État du 10 juin 1921 : Commune de Monségur : Entretien d’une église, dommages se rattachant à l’exécution ou l’inexécution de travaux publics.

Arrêt du Conseil d'État du 10 juin 1921 : Commune de Monségur : Entretien d’une église, dommages se rattachant à l’exécution ou l’inexécution de travaux publics.

Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1909, 27355, publié au recueil Lebon

Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1909, 27355, publié au recueil Lebon

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2016-2017

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2016-2017

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