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Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2015-2016

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2015-2016

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2014-2015

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2014-2015

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2013-2014

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2013-2014

Rapport laïcité et fonction publique - Décembre 2016

Rapport laïcité et fonction publique - Décembre 2016

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Rapport du Sénat : La laïcité et l'égalité femmes-hommes - Novembre 2016

Rapport du Sénat : La laïcité et l'égalité femmes-hommes - Novembre 2016

Rapport du Sénat : Faire revenir la République à l'École - Juillet 2015

Rapport du Sénat : Faire revenir la République à l'École - Juillet 2015

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