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Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Rapport Machelon du 20 septembre 2006 - Sur les Relations des cultes avec les pouvoirs publics

Rapport Machelon du 20 septembre 2006 - Sur les Relations des cultes avec les pouvoirs publics

Rapport Rossinot du 13 septembre 2006 - Sur la laïcité dans les services publics

Rapport Rossinot du 13 septembre 2006 - Sur la laïcité dans les services publics

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Rapport juin 2004 - Sur les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires

Rapport juin 2004 - Sur les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires

Rapport de la commission Stasi du 11 décembre 2003 - Sur l’application du principe de laïcité

Rapport de la commission Stasi du 11 décembre 2003 - Sur l’application du principe de laïcité

Rapport Debray de février 2002 - Sur L’enseignement du fait religieux dans l’École laïque

Rapport Debray de février 2002 - Sur L’enseignement du fait religieux dans l’École laïque

Circulaire sur la réglementation des cultes outre-mer - 25 aout 2011

Circulaire sur la réglementation des cultes outre-mer - 25 aout 2011

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