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Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé - 2 février 2005

Circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé - 2 février 2005

Circulaire encadrant la loi du 15 mars 2004

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Circulaire Bayrou - 20 septembre 1994

Circulaire Bayrou - 20 septembre 1994

Circulaires Jean Zay - 1936-1937

Circulaires Jean Zay - 1936-1937

Circulaire relative à l'application de la loi du 7 juillet 1904

Circulaire relative à l'application de la loi du 7 juillet 1904

Circulaire de 1883 et le programme d’enseignement moral et civique

Circulaire de 1883 et le programme d’enseignement moral et civique

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